Permis d'aménager n° 05617713P0001 à Pluvigner, 3 Rte De Landaul Lesmadien
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2014
Dossier PA n° 05617713P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05617713P0001, délivré le 28 avril 2014 à Pluvigner (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 3 Rte De Landaul Lesmadien.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Pluvigner est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pluvigner
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lesmadien
Territoires administratifs
- Commune
- Pluvigner Code postal 56330 Identifiant INSEE 56177
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUVIGNER (56330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617713P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |