Permis d'aménager n° 05617714P0004 à Pluvigner, Ld Poul Guidel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2014
Dossier PA n° 05617714P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05617714P0004, délivré le 5 novembre 2014 à Pluvigner (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Ld Poul Guidel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L325. Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Pluvigner.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2015.
Autorisation
5 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
19/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pluvigner
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluvigner Code postal 56330 Identifiant INSEE 56177
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FREJUS (83600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617714P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |