Permis d'aménager n° 05617712P0003 à Pluvigner, Imp Favennec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2013
Dossier PA n° 05617712P0003
Demandeur
SCI DOLYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05617712P0003, délivré le 10 janvier 2013 à Pluvigner (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Imp Favennec. La demande émane de SCI DOLYS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés à Pluvigner sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2014.
Autorisation
10 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2014
Achèvement (DAACT)
01/08/2014
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Pluvigner
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluvigner Code postal 56330 Identifiant INSEE 56177
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DOLYS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489439018
- SIRET
- 48943901800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLUVIGNER (56330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617712P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |