Permis d'aménager n° 05617613P0001 à Pluneret, Lann Guerban
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2013
Dossier PA n° 05617613P0001
Demandeur
LOTI OUEST ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05617613P0001 a été délivré le 11 juillet 2013 à Pluneret (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Lann Guerban. Le demandeur déclaré est LOTI OUEST ATLANTIQUE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD249, ZD157P, ZD156P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Pluneret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2014.
Autorisation
11 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2013
Achèvement (DAACT)
20/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pluneret
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lann Guerban
Territoires administratifs
- Commune
- Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTI OUEST ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351072186
- SIRET
- 35107218600015
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)
Autres dossiers de LOTI OUEST ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617613P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |