Permis d'aménager n° 05617321B0001 à Pluméliau-Bieuzy pour un terrain de 9 625 m², Talvern-Neneze
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 20 décembre 2021
Dossier PA n° 05617321B0001
Demandeur
JLSL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05617321B0001 a fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2021 à Pluméliau-Bieuzy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Talvern-Neneze. Le dossier a été déposé par JLSL.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 625 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est XB43. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Pluméliau-Bieuzy.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pluméliau-Bieuzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluméliau-Bieuzy Code postal 56930 Identifiant INSEE 56173
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 625 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JLSL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898581970
- SIRET
- 89858197000016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- PONTIVY (56300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617321B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |