Permis d'aménager n° 05616623L0001 à Plouay pour un terrain de 2 864 m², Route De Calan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2024
Dossier PA n° 05616623L0001
Demandeur
VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Calan, le permis d'aménager n° 05616623L0001 a été délivré le 24 juillet 2024 à Plouay (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 864 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC311, AC314, AC310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Plouay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouay Code postal 56240 Identifiant INSEE 56166
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 864 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899618177
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHAMBRAY-LES-TOURS (37170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616623L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |