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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05616624L0001

Permis d'aménager n° 05616624L0001 à Plouay pour un terrain de 24 436 m², Rue De La Liberation

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT et autorisée le 9 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616624L0001, déposé en mairie de Plouay.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier PA n° 05616624L0001

Demandeur

POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05616624L0001 a été délivré le 9 octobre 2024 à Plouay (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Liberation. Le projet est porté par POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT.

L'opération concerne un terrain de 24 436 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE153, AE322, AE343. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Plouay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2024

Surface du terrain

24 436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE153 AE322 AE343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plouay Code postal 56240 Identifiant INSEE 56166
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 436 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT

Voir les 79 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 434754701
SIRET: 43475470100044
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2001
Localisation: QUIMPER (29018)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05616624L0001
Code commune INSEE	56166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 436 m², situé Rue De La Liberation à Plouay (56240).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT et autorisée le 9 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616624L0001, déposé en mairie de Plouay.

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