Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05616623L0002

Permis d'aménager n° 05616623L0002 à Plouay pour un terrain de 23 193 m², Rue De La Liberation

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier PA n° 05616623L0002

Demandeur

VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2024 à Plouay (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05616623L0002 porte sur un projet situé Rue De La Liberation. Le demandeur déclaré est VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION.

L'aménagement porte sur un terrain de 23 193 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC313, AD324, AC310. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Plouay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2024

Surface du terrain

23 193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC313 AD324 AC310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouay Code postal 56240 Identifiant INSEE 56166
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 23 193 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
899618177
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2021
Localisation
CHAMBRAY-LES-TOURS (37170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05616623L0002
Code commune INSEE 56166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 193 m², situé Rue De La Liberation à Plouay (56240).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION et autorisé le 30 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616623L0002, déposé en mairie de Plouay.

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