Permis d'aménager n° 05616521K0002 à Ploërmel pour un terrain de 2 970 m², Rue De L'herbier Saint Jean De Villenard
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2021
Dossier PA n° 05616521K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2021 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05616521K0002 porte sur un projet situé Rue De L'herbier Saint Jean De Villenard.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 970 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZY194. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis d'aménager référencés à Ploërmel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2022.
Autorisation
11 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2021
Achèvement (DAACT)
29/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Jean De Villenard
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 970 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOERMEL (56800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616521K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |