Permis d'aménager n° 05616521K0010 à Ploërmel pour un terrain de 3 185 m², Rue Du Madry Monterrein
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier PA n° 05616521K0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Madry Monterrein, le permis d'aménager n° 05616521K0010 a été délivré le 3 décembre 2021 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne).
L'opération concerne un terrain de 3 185 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis d'aménager référencés à Ploërmel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Monterrein
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 185 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUTAUBAN DE BRETAGNE (35360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616521K0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |