Permis d'aménager n° 05616217L0004 à Ploemeur pour un terrain de 10 124 m², Le Douet Neuf
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PA n° 05616217L0004
Demandeur
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05616217L0004, délivré le 14 septembre 2017 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Douet Neuf. Le dossier a été déposé par CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER.
L'opération concerne un terrain de 10 124 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EI178, EI179, EI189. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Ploemeur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2018.
Autorisation
14 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2018
Achèvement (DAACT)
13/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Ploemeur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 124 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788797926
- SIRET
- 78879792600185
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616217L0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |