Permis d'aménager n° 05616216L0002 à Ploemeur, Kergoat
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 août 2016
Dossier PA n° 05616216L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploemeur (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05616216L0002 a été délivré le 9 août 2016, pour un projet situé Kergoat.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD629, CD633, CD636. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 30 permis d'aménager référencés à Ploemeur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2017.
Autorisation
9 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
11/10/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Ploemeur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOEMEUR (56270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616216L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |