Permis d'aménager n° 05616123T0009 à Ploemel pour un terrain de 2 798 m², 5 Rue Des Ecoles
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2024
Dossier PA n° 05616123T0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05616123T0009, délivré le 24 janvier 2024 à Ploemel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 5 Rue Des Ecoles.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 798 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB333, AB340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Ploemel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ploemel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploemel Code postal 56400 Identifiant INSEE 56161
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 798 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOEMEL (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616123T0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |