Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05616120T0001

Permis d'aménager n° 05616120T0001 à Ploemel pour un terrain de 3 072 m², 28 Route Du Grand Large

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 août 2020

Dossier PA n° 05616120T0001

Demandeur

LOTISSIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2020 à Ploemel (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05616120T0001 porte sur un projet situé 28 Route Du Grand Large. Le dossier a été déposé par LOTISSIMO.

L'opération concerne un terrain de 3 072 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1740. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Ploemel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2020

Surface du terrain

3 072 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2021.

Autorisation

6 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2021

Achèvement (DAACT)

02/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/08/2020
Chantier (DOC)
24/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2021

Localisation du projet à Ploemel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F1740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploemel Code postal 56400 Identifiant INSEE 56161
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 072 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTISSIMO

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
514768571
SIRET
51476857100028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2009
Localisation
LANESTER (56600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05616120T0001
Code commune INSEE 56161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 072 m², situé 28 Route Du Grand Large à Ploemel (56400).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par LOTISSIMO et autorisé le 6 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 août 2020, ouverture de chantier le 24 mars 2021, achèvement déclaré le 2 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616120T0001, déposé en mairie de Ploemel.

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