Permis d'aménager n° 05616023X0001 à Pleugriffet pour un terrain de 91 673 m², Les Parcs
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2023
Dossier PA n° 05616023X0001
Demandeur
L'ETANG NOUVEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Parcs, le permis d'aménager n° 05616023X0001 a été délivré le 3 octobre 2023 à Pleugriffet (Morbihan, Bretagne). La demande émane de L'ETANG NOUVEAU.
L'aménagement porte sur un terrain de 91 673 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YI30, YI31, YI39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Pleugriffet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pleugriffet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleugriffet Code postal 56120 Identifiant INSEE 56160
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 91 673 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ETANG NOUVEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 907524904
- SIRET
- 90752490400014
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- DIVATE-SUR-LOIRE (44450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616023X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |