Permis d'aménager n° 05616013J0001 à Pleugriffet, Residence Des Hortensias
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2013
Dossier PA n° 05616013J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05616013J0001, délivré le 26 octobre 2013 à Pleugriffet (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Residence Des Hortensias.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YL185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Pleugriffet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2014.
Autorisation
26 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2014
Achèvement (DAACT)
17/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Pleugriffet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleugriffet Code postal 56120 Identifiant INSEE 56160
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEUGRIFFET (56120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616013J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |