Permis d'aménager n° 05616022X0001 à Pleugriffet pour un terrain de 7 211 m², Lande De La Croix
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier PA n° 05616022X0001
Demandeur
COMMUNE DE PLEUGRIFFET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pleugriffet (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05616022X0001 a été délivré le 11 juillet 2022, pour un projet situé Lande De La Croix. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLEUGRIFFET.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 211 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS250, ZS251, ZS252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Pleugriffet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2023.
Autorisation
11 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2022
Achèvement (DAACT)
15/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Pleugriffet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleugriffet Code postal 56120 Identifiant INSEE 56160
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 211 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLEUGRIFFET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601600
- SIRET
- 21560160000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PLEUGRIFFET (56120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616022X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |