Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05616022X0001

Permis d'aménager à Pleugriffet pour 7 211 m² de terrain - Lande De La Croix

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLEUGRIFFET et autorisé le 11 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2022, achèvement déclaré le 15 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616022X0001, instruit par la commune de Pleugriffet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PA n° 05616022X0001

Demandeur

COMMUNE DE PLEUGRIFFET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05616022X0001, délivré le 11 juillet 2022 à Pleugriffet (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Lande De La Croix, Pleugriffet (56120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE PLEUGRIFFET. L'opération concerne un terrain de 7 211 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZS250, ZS251, ZS252.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2022

Surface du terrain

7 211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2023.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/05/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

6 mois 1 jour

Délai total

10 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/07/2022

Chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/05/2023

Localisation du projet à Pleugriffet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS250 ZS251 ZS252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pleugriffet Code postal 56120 Identifiant INSEE 56160
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 211 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLEUGRIFFET

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601600
SIRET: 21560160000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PLEUGRIFFET (56120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05616022X0001
Code commune INSEE	56160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 211 m², situé Lande De La Croix, Pleugriffet (56120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLEUGRIFFET et autorisé le 11 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2022, achèvement déclaré le 15 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616022X0001, instruit par la commune de Pleugriffet.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.