Permis d'aménager n° 05616018X0001 à Pleugriffet pour un terrain de 4 535 m², Le Moulin A Vent
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2019
Dossier PA n° 05616018X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pleugriffet (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05616018X0001 a été délivré le 14 janvier 2019, pour un projet situé Le Moulin A Vent.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 535 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS72. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Pleugriffet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019.
Autorisation
14 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2019
Achèvement (DAACT)
29/03/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pleugriffet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleugriffet Code postal 56120 Identifiant INSEE 56160
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 535 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEUGRIFFET (56120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616018X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |