Permis d'aménager n° 05615923K0001 à Pleucadeuc pour un terrain de 1 479 m², 1 Rue Des Eglantiers Le Bourg
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2023
Dossier PA n° 05615923K0001
Demandeur
SC MORBIHAN HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Des Eglantiers Le Bourg, le permis d'aménager n° 05615923K0001 a été délivré le 11 octobre 2023 à Pleucadeuc (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par SC MORBIHAN HABITAT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 479 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI451. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Pleucadeuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pleucadeuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Pleucadeuc Code postal 56140 Identifiant INSEE 56159
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 479 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SC MORBIHAN HABITAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à directoire
- SIREN
- 881814461
- SIRET
- 88181446100011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VANNES (56008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05615923K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |