Permis d'aménager n° 05615922K0002 à Pleucadeuc pour un terrain de 10 907 m², Le Commun Des Fontenelles
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2022
Dossier PA n° 05615922K0002
Demandeur
COMMUNE DE PLEUCADEUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05615922K0002, délivré le 10 novembre 2022 à Pleucadeuc (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Commun Des Fontenelles. COMMUNE DE PLEUCADEUC figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 907 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Pleucadeuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025.
Autorisation
10 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
15/12/2025
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Pleucadeuc
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleucadeuc Code postal 56140 Identifiant INSEE 56159
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 907 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLEUCADEUC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601592
- SIRET
- 21560159200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLEUCADEUC (56140)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLEUCADEUC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05615922K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |