Permis d'aménager n° 05615922K0001 à Pleucadeuc pour un terrain de 17 362 m², Zi Maltete
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2022
Dossier PA n° 05615922K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pleucadeuc (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05615922K0001 a été délivré le 19 juillet 2022, pour un projet situé Zi Maltete.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 362 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP399. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Pleucadeuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pleucadeuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleucadeuc Code postal 56140 Identifiant INSEE 56159
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 362 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEUCADEUC (56140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05615922K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |