Permis d'aménager n° 05615921K0001 à Pleucadeuc pour un terrain de 3 352 m², Rue De Greny Le Bourg
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2021
Dossier PA n° 05615921K0001
Demandeur
COMMUNE DE PLEUCADEUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05615921K0001 a été délivré le 25 octobre 2021 à Pleucadeuc (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De Greny Le Bourg. COMMUNE DE PLEUCADEUC figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 352 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI148, AI149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Pleucadeuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2023.
Autorisation
25 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2022
Achèvement (DAACT)
20/03/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Pleucadeuc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Pleucadeuc Code postal 56140 Identifiant INSEE 56159
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 352 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLEUCADEUC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601592
- SIRET
- 21560159200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLEUCADEUC (56140)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLEUCADEUC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05615921K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |