Permis d'aménager n° 05615516S0001 à Pénestin pour un terrain de 2 202 m², Route De Loscolo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2016
Dossier PA n° 05615516S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pénestin (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05615516S0001 a été délivré le 20 mai 2016, pour un projet situé Route De Loscolo.
L'opération concerne un terrain de 2 202 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YN43, YN47, YN49. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Pénestin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2017.
Autorisation
20 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2017
Achèvement (DAACT)
14/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Pénestin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pénestin Code postal 56760 Identifiant INSEE 56155
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 202 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (44600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05615516S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2016 |
| Date de dépôt | 30/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |