Permis d'aménager n° 05615224Q0007 au Palais, Rte Du Moulin De Caspern
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2025
Dossier PA n° 05615224Q0007
Demandeur
INNOV INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2025 au Palais (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05615224Q0007 porte sur un projet situé Rte Du Moulin De Caspern. Le dossier a été déposé par INNOV INVESTISSEMENT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN276, ZN243. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés au Palais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Palais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Palais Code postal 56360 Identifiant INSEE 56152
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INNOV INVESTISSEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 987838711
- SIRET
- 98783871100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHENNEVIERES-SUR-MARNE (94430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05615224Q0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |