Permis d'aménager n° 05615223Q0003 au Palais pour un terrain de 13 640 m², Rte De Bordardoue
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2023
Dossier PA n° 05615223Q0003
Demandeur
TY BORDARDOUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Bordardoue, le permis d'aménager n° 05615223Q0003 a été délivré le 7 décembre 2023 au Palais (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par TY BORDARDOUE.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 640 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés au Palais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Palais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Palais Code postal 56360 Identifiant INSEE 56152
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 640 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TY BORDARDOUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 922479597
- SIRET
- 92247959700010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LE PALAIS (56360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05615223Q0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |