Permis d'aménager n° 05615214P0001 au Palais, Taillefer
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 21 juillet 2014
Dossier PA n° 05615214P0001
Demandeur
P.V.H.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05615214P0001, ayant fait l'objet d'une décision le 21 juillet 2014 au Palais (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Taillefer. Le dossier a été déposé par P.V.H..
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés au Palais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
21 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Palais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Taillefer
Territoires administratifs
- Commune
- Le Palais Code postal 56360 Identifiant INSEE 56152
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
P.V.H.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400327995
- SIRET
- 40032799500025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05615214P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 21 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |