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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05615222Q0001

Permis d'aménager n° 05615222Q0001 au Palais, Za De Merezelle

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par STEPERIC et autorisé le 14 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05615222Q0001, déposé en mairie du Palais.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PA n° 05615222Q0001

Demandeur

STEPERIC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05615222Q0001 a été délivré le 14 juin 2022 au Palais (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Za De Merezelle. STEPERIC figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés au Palais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Palais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Merezelle

Territoires administratifs

Commune: Le Palais Code postal 56360 Identifiant INSEE 56152
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEPERIC

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 492599550
SIRET: 49259955000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE PALAIS (56360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05615222Q0001
Code commune INSEE	56152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Za De Merezelle au Palais (56360).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par STEPERIC et autorisé le 14 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05615222Q0001, déposé en mairie du Palais.

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