Permis d'aménager n° 05615221Q0001 au Palais pour un terrain de 2 765 m², Route De Sauzon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2021
Dossier PA n° 05615221Q0001
Demandeur
COMMUNE LE PALAIS SUR VIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05615221Q0001, délivré le 5 octobre 2021 au Palais (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Route De Sauzon. Le projet est porté par COMMUNE LE PALAIS SUR VIENNE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 765 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD273. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés au Palais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022.
Autorisation
5 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
20/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet au Palais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Palais Code postal 56360 Identifiant INSEE 56152
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 765 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE PALAIS SUR VIENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218711307
- SIRET
- 21871130700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE PALAIS (56360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05615221Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |