Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05615221Q0001

Permis d'aménager à Le Palais pour 2 765 m² de terrain - Route De Sauzon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LE PALAIS SUR VIENNE et autorisé le 5 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 20 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615221Q0001, instruit par la commune de Le Palais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PA n° 05615221Q0001

Demandeur

COMMUNE LE PALAIS SUR VIENNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05615221Q0001, délivré le 5 octobre 2021 à Le Palais (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Route De Sauzon, Le Palais (56360). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE LE PALAIS SUR VIENNE. L'opération concerne un terrain de 2 765 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZD273.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2021

Surface du terrain

2 765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022.

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

20/12/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Durée du chantier

7 mois 18 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/10/2021

Chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

20/12/2022

Localisation du projet à Le Palais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Palais Code postal 56360 Identifiant INSEE 56152
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 765 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE PALAIS SUR VIENNE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218711307
SIRET: 21871130700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE PALAIS (56360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05615221Q0001
Code commune INSEE	56152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 765 m², situé Route De Sauzon, Le Palais (56360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LE PALAIS SUR VIENNE et autorisé le 5 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 20 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615221Q0001, instruit par la commune de Le Palais.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.