Permis d'aménager n° 05615213P0001 au Palais, Chemin Des Buttes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 19 août 2013
Dossier PA n° 05615213P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05615213P0001 a fait l'objet d'une décision le 19 août 2013 au Palais (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Chemin Des Buttes.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH86. L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés au Palais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
19 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Palais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Palais Code postal 56360 Identifiant INSEE 56152
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75004)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05615213P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 19 août 2013 |
| Date de dépôt | 06/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |