Permis d'aménager n° 05615005Q3001 à Theix-Noyalo pour un terrain de 800 m², Allee Du Clos Costerel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2014
Dossier PA n° 05615005Q3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2014 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05615005Q3001 porte sur un projet situé Allee Du Clos Costerel.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 800 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 ans 10 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Theix-Noyalo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Theix-Noyalo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYALO (56450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05615005Q3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2005 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2005 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |