Permis d'aménager n° 05614717Y0001 à Nivillac pour un terrain de 5 460 m², Impasse La Porte Garel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2017
Dossier PA n° 05614717Y0001
Demandeur
SCI GOMEZ INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse La Porte Garel, le permis d'aménager n° 05614717Y0001 a été délivré le 13 juin 2017 à Nivillac (Morbihan, Bretagne). SCI GOMEZ INVESTISSEMENTS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 460 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT49, AT50, AT314. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Nivillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2026.
Autorisation
13 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2017
Achèvement (DAACT)
02/03/2026
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 ans 8 mois
Délai total
8 ans 8 mois
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 460 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GOMEZ INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503234643
- SIRET
- 50323464300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- NVILLAC (56130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05614717Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2017 |
| Date de dépôt | 11/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |