Permis d'aménager n° 05614712H0005 à Nivillac, Sainte Marie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PA n° 05614712H0005
Demandeur
COMMUNE DE NIVILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sainte Marie, le permis d'aménager n° 05614712H0005 a été délivré le 27 mars 2013 à Nivillac (Morbihan, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE NIVILLAC.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YD201, YD202, YD204. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Nivillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte Marie
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NIVILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601477
- SIRET
- 21560147700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NIVILLAC (56130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05614712H0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |