Permis d'aménager n° 05614713H0001 à Nivillac, Le Pre De La Garenne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PA n° 05614713H0001
Demandeur
LOTI OUEST ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Pre De La Garenne, le permis d'aménager n° 05614713H0001 a été délivré le 27 mars 2014 à Nivillac (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est LOTI OUEST ATLANTIQUE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YV242, YV241, YV9. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Nivillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2020.
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2015
Achèvement (DAACT)
12/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
5 ans 1 mois
Délai total
5 ans 10 mois
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre De La Garenne
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTI OUEST ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351072186
- SIRET
- 35107218600023
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
Autres dossiers de LOTI OUEST ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05614713H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 12/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |