Permis d'aménager n° 05613522Y0001 à Molac pour un terrain de 68 800 m², Chemin Du Grisouis
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2022
Dossier PA n° 05613522Y0001
Demandeur
LES GRISOUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Grisouis, le permis d'aménager n° 05613522Y0001 a été délivré le 22 novembre 2022 à Molac (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par LES GRISOUIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 68 800 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC56. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Molac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2026.
Autorisation
22 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2025
Achèvement (DAACT)
03/02/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Molac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molac Code postal 56230 Identifiant INSEE 56135
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 68 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES GRISOUIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 943615153
- SIRET
- 94361515300013
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05613522Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |