Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05613522Y0001

Permis d'aménager à Molac pour 68 800 m² de terrain - Chemin Du Grisouis

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES GRISOUIS et autorisé le 22 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2025, achèvement déclaré le 3 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613522Y0001, instruit par la commune de Molac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PA n° 05613522Y0001

Demandeur

LES GRISOUIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05613522Y0001, délivré le 22 novembre 2022 à Molac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Chemin Du Grisouis, Molac (56230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES GRISOUIS. L'opération concerne un terrain de 68 800 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZC56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2022

Surface du terrain

68 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2026.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

03/02/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

4 mois 2 jours

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/11/2022

Chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

03/02/2026

Localisation du projet à Molac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Molac Code postal 56230 Identifiant INSEE 56135
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	68 800 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GRISOUIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 943615153
SIRET: 94361515300013
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05613522Y0001
Code commune INSEE	56135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 68 800 m², situé Chemin Du Grisouis, Molac (56230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES GRISOUIS et autorisé le 22 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2025, achèvement déclaré le 3 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613522Y0001, instruit par la commune de Molac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.