Permis d'aménager n° 05613321K0001 à Missiriac pour un terrain de 14 287 m², Rue De La Fourmenterie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2021
Dossier PA n° 05613321K0001
Demandeur
COMMUNE DE MISSIRIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05613321K0001 a été délivré le 16 décembre 2021 à Missiriac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Fourmenterie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MISSIRIAC.
L'opération concerne un terrain de 14 287 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB318, AB187, AB295. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Missiriac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2023.
Autorisation
16 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2022
Achèvement (DAACT)
13/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Missiriac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Missiriac Code postal 56140 Identifiant INSEE 56133
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 287 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MISSIRIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601337
- SIRET
- 21560133700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MISSIRIAC (56140)
Autres dossiers de COMMUNE DE MISSIRIAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05613321K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |