Déclaration préalable n° 05613324K0007 à Missiriac pour 676 m² de locaux, 1 Rue Des Fourmenteries
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2024
Dossier DP n° 05613324K0007
Demandeur
COMMUNE DE MISSIRIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 11 mars 2024 à Missiriac (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05613324K0007 porte sur un projet situé 1 Rue Des Fourmenteries. Le projet est porté par COMMUNE DE MISSIRIAC.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 330 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB187, AB185, AB32. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Missiriac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2024
Achèvement (DAACT)
17/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Missiriac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Missiriac Code postal 56140 Identifiant INSEE 56133
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | -676 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 676 m² |
| Total | 676 m² | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 676 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 676 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MISSIRIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601337
- SIRET
- 21560133700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MISSIRIAC (56140)
Autres dossiers de COMMUNE DE MISSIRIAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05613324K0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |