Permis d'aménager n° 05613314J0001 à Missiriac, La Feuillardaye
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PA n° 05613314J0001
Demandeur
SYND INTER COM ASSAI MALES MISSI ST MARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05613314J0001 a été délivré le 10 juin 2014 à Missiriac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Feuillardaye. La demande émane de SYND INTER COM ASSAI MALES MISSI ST MARC.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI107. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Missiriac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Missiriac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Missiriac Code postal 56140 Identifiant INSEE 56133
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTER COM ASSAI MALES MISSI ST MARC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 255601163
- SIRET
- 25560116300017
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MALESTROIT (56140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05613314J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |