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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05613314J0001

Permis d'aménager à Missiriac pour 0 m² de terrain - La Feuillardaye

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTER COM ASSAI MALES MISSI ST MARC et autorisé le 10 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613314J0001, instruit par la commune de Missiriac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2014

Dossier PA n° 05613314J0001

Demandeur

SYND INTER COM ASSAI MALES MISSI ST MARC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05613314J0001, délivré le 10 juin 2014 à Missiriac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Feuillardaye, Missiriac (56140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SYND INTER COM ASSAI MALES MISSI ST MARC. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZI107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

15/06/2015

Autorisation

10/06/2014

Chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Missiriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Missiriac Code postal 56140 Identifiant INSEE 56133
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTER COM ASSAI MALES MISSI ST MARC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 255601163
SIRET: 25560116300017
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: MALESTROIT (56140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05613314J0001
Code commune INSEE	56133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 juin 2014
Date de dépôt	15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Feuillardaye, Missiriac (56140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTER COM ASSAI MALES MISSI ST MARC et autorisé le 10 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613314J0001, instruit par la commune de Missiriac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.