Permis d'aménager n° 05613312J0005 à Missiriac, La No -Morgan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 février 2013
Dossier PA n° 05613312J0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2013 à Missiriac (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05613312J0005 porte sur un projet situé La No -Morgan.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA222. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Missiriac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2013.
Autorisation
12 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2013
Achèvement (DAACT)
26/07/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Missiriac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La No -Morgan
Territoires administratifs
- Commune
- Missiriac Code postal 56140 Identifiant INSEE 56133
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MISSIRIAC (56140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05613312J0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |