Permis de construire Locaux N° 05613322K0003

Permis de construire à Missiriac pour 48 m² de locaux - La Feuillardaie

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PC n° 05613322K0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05613322K0003, délivré le 28 avril 2022 à Missiriac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Feuillardaie, Missiriac (56140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI107.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 280 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

135 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2023.

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

12/09/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 15 jours

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/04/2022
Chantier (DOC)
15/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2023

Localisation du projet à Missiriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Missiriac Code postal 56140 Identifiant INSEE 56133
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 87 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 135 m²
Total 87 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 87 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 135 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALESTROIT (56140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613322K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Feuillardaie, Missiriac (56140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2023, achèvement déclaré le 12 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613322K0003, instruit par la commune de Missiriac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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