Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05613126M0001

Permis d'aménager n° 05613126M0001 à Meslan pour un terrain de 2 410 m², 26 Rue De La Resistance

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier PA n° 05613126M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Rue De La Resistance, le permis d'aménager n° 05613126M0001 a été délivré le 30 juin 2026 à Meslan (Morbihan, Bretagne).

L'opération concerne un terrain de 2 410 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN18. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Meslan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Surface du terrain

2 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
-
2
Autorisation
30/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meslan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meslan Code postal 56320 Identifiant INSEE 56131
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 410 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESLAN (56320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05613126M0001
Code commune INSEE 56131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juin 2026
Date de dépôt na
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 410 m², situé 26 Rue De La Resistance à Meslan (56320).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613126M0001, déposé en mairie de Meslan.

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