Permis d'aménager n° 05613125M0002 à Meslan pour un terrain de 2 203 m², 30 Rue De La Resistance
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 17 octobre 2025
Dossier PA n° 05613125M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meslan (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05613125M0002 a fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2025, pour un projet situé 30 Rue De La Resistance.
L'opération concerne un terrain de 2 203 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZN15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Meslan.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
17 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
17/06/2025
Localisation du projet à Meslan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meslan Code postal 56320 Identifiant INSEE 56131
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 203 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESLAN (56320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05613125M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 17 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |