Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05613125M0001

Permis d'aménager n° 05613125M0001 à Meslan pour un terrain de 3 818 m², Ker Anna

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier PA n° 05613125M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2025 à Meslan (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05613125M0001 porte sur un projet situé Ker Anna.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 818 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN53, ZN54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Meslan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2025

Surface du terrain

3 818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meslan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZN53 ZN54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ker Anna

Territoires administratifs

Commune
Meslan Code postal 56320 Identifiant INSEE 56131
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 818 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESLAN (56320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05613125M0001
Code commune INSEE 56131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 818 m², situé Ker Anna à Meslan (56320).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613125M0001, déposé en mairie de Meslan.

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