Permis d'aménager n° 05613122M0002 à Meslan pour un terrain de 2 155 m², 7 Rue De Kerhoat
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2022
Dossier PA n° 05613122M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meslan (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05613122M0002 a été délivré le 6 octobre 2022, pour un projet situé 7 Rue De Kerhoat.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 155 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Meslan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Meslan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meslan Code postal 56320 Identifiant INSEE 56131
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 155 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESLAN (56320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05613122M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |