Permis d'aménager n° 05613020N0001 à Merlevenez pour un terrain de 741 m², 11 Rue De La Mairie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2020
Dossier PA n° 05613020N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue De La Mairie, le permis d'aménager n° 05613020N0001 a été délivré le 16 septembre 2020 à Merlevenez (Morbihan, Bretagne).
L'aménagement porte sur un terrain de 741 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1524. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 30 permis d'aménager référencés à Merlevenez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Merlevenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merlevenez Code postal 56700 Identifiant INSEE 56130
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 741 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGJUMEAU (91160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05613020N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |