Permis d'aménager n° 05613020N0002 à Merlevenez pour un terrain de 1 298 m², 11 Rue De Port-Louis
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2020
Dossier PA n° 05613020N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue De Port-Louis, le permis d'aménager n° 05613020N0002 a été délivré le 18 novembre 2020 à Merlevenez (Morbihan, Bretagne).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 298 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 30 permis d'aménager référencés à Merlevenez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Merlevenez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merlevenez Code postal 56700 Identifiant INSEE 56130
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 298 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUHINEC (56680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05613020N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |