Permis d'aménager n° 05613021N0005 à Merlevenez pour un terrain de 10 000 m², 16 Rue De La Madeleine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 février 2021
Dossier PA n° 05613021N0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Merlevenez (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05613021N0005 a été délivré le 14 février 2021, pour un projet situé 16 Rue De La Madeleine.
L'opération concerne un terrain de 10 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM57. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Merlevenez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2022.
Autorisation
14 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2022
Achèvement (DAACT)
17/02/2022
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Merlevenez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merlevenez Code postal 56700 Identifiant INSEE 56130
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERELVENEZ (56700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05613021N0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |