Permis d'aménager n° 05613018N0002 à Merlevenez pour un terrain de 1 304 m², 27 Rue De La Mairie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2018
Dossier PA n° 05613018N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05613018N0002 a été délivré le 17 juillet 2018 à Merlevenez (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 27 Rue De La Mairie.
L'opération concerne un terrain de 1 304 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH65. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Merlevenez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Merlevenez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merlevenez Code postal 56700 Identifiant INSEE 56130
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 304 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERELVENEZ (56700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05613018N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |