Permis d'aménager n° 05613017N0002 à Merlevenez pour un terrain de 2 492 m², Rue Du Pont Glaz La Lande Du Ruisseau
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2017
Dossier PA n° 05613017N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Pont Glaz La Lande Du Ruisseau, le permis d'aménager n° 05613017N0002 a été délivré le 19 septembre 2017 à Merlevenez (Morbihan, Bretagne).
L'opération concerne un terrain de 2 492 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH490. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Merlevenez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2018.
Autorisation
19 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2018
Achèvement (DAACT)
07/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Merlevenez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lande Du Ruisseau
Territoires administratifs
- Commune
- Merlevenez Code postal 56700 Identifiant INSEE 56130
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 492 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERLEVENEZ (56700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05613017N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |