Permis de démolir n° 05613019N0004 à Merlevenez, 27 Bi Rue De La Mairie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2019
Dossier PD n° 05613019N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2019 à Merlevenez (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05613019N0004 porte sur un bâtiment situé 27 Bi Rue De La Mairie.
Le terrain support du projet couvre 1 220 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Merlevenez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Merlevenez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merlevenez Code postal 56700 Identifiant INSEE 56130
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 220 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERLEVENEZ (56700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05613019N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |