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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05612721K0002

Permis d'aménager n° 05612721K0002 à Mauron pour un terrain de 3 055 m²

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAURON et autorisée le 8 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612721K0002, déposé en mairie de Mauron.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier PA n° 05612721K0002

Demandeur

COMMUNE DE MAURON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mauron (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05612721K0002 a été délivré le 8 septembre 2021. La demande émane de COMMUNE DE MAURON.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 055 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC27, AB137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Mauron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2021

Surface du terrain

3 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mauron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC27 AB137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mauron Code postal 56430 Identifiant INSEE 56127
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 055 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAURON

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601279
SIRET: 21560127900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MAURON (56430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05612721K0002
Code commune INSEE	56127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 055 m², à Mauron (56430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAURON et autorisée le 8 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612721K0002, déposé en mairie de Mauron.

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